Association

Stimuler le réseau

Les réseaux de mise en relation professionnelle, tels que LinkedIn et Viadeo (cf. détails ci-dessous), vous permettent de gérer vos contacts professionnels et de partager les réseaux respectifs de vos contacts.

L'AA-ESIEE est présente sur certains de ces réseaux afin de faciliter les mises en relations entre anciens. Que cela soit pour reprendre contact avec des anciens camarades de promotion perdu de vue, ou pour établir des relations professionnelles (prestations, candidatures, embauches, ...).

La présence de l'association sur ces réseaux vient compléter les organes de communication déjà à la disposition des anciens:

La mise à jour de votre fiche contact est le seul pré-requis pour rallier le réseau de l'AA-ESIEE sur ces sites de mise en relation professionnelle.

Réseau LinkedIn

Le profil AA-ESIEE de contact sur le site LinkedIn est Networking AA-ESIEE. Il est joignable à l'adresse email networking@aa-esiee.com. Il vous suffit d'envoyer, à partir de votre compte LinkedIn, une invitation à destination de ce profil en utilisant l'adresse email indiquée. Ce profil permet aux anciens de partager leurs réseaux respectifs et d'être en contact avec des cabinets de recrutement et chasseur de tête.

Vous disposez aussi d'un groupe privé qui vous permet de rapidement retrouver d'autres anciens présents sur LinkedIn. Pour vous y inscrire, cliquez ici : AA-ESIEE. Ce groupe est exclusivement réservé aux diplômés, ingénieurs ou mastériens.

Réseau Viadeo

Le profil AA-ESIEE de contact sur le site Viadeo est Networking AA-ESIEE. Il est joignable à l'adresse email networking@aa-esiee.com. Il vous suffit d'envoyer, à partir de votre compte Viadeo, une invitation à destination de ce profil en utilisant l'adresse email indiquée. Ce profil permet aux anciens de partager leurs réseaux respectifs et d'être en contact avec des cabinets de recrutement et chasseur de tête.

Vous disposez aussi de 2 groupes de discussions qui vous permettent d'être rapidement en contact avec d'autres anciens (hub AA-ESIEE, exclusivement réservé aux diplômés, ingénieurs ou mastériens) ou avec des professionnels et des recruteurs (hub AA-ESIEE Entreprise, ouvert aux diplômés, recruteurs, formateurs, etc.).

Adhésion

Adhésion à l'Association

Adhérer à l'Association permet de soutenir l'Association afin qu'elle contribue à développer le Réseau ESIEE et à mettre à la disposition des Anciens un nombre plus important de services : l'Annuaire, le Magazine, les offres d'emploi, le site Web, le parrainage, l'email permanent, la plaquette...

Règlement intérieur

I. MEMBRES DE L'ASSOCIATION
II. LE CONSEIL. LE BUREAU. LES ÉLECTIONS.
III. FONCTION DU CONSEIL
IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
V. GROUPES RÉGIONAUX
VI. CAISSE DE SECOURS
VII. DIVERS
I. MEMBRES DE L'ASSOCIATION

§ 1. - L'admission des membres nouveaux est prononcée par le Conseil. Elle n'est définitive qu'après le versement de la cotisation de l'année en cours.
Les admissions sont publiées au bulletin de l'association.

§ 2. - Les sociétaires sous les drapeaux sont exempts de cotisation pendant la durée normale de leur service militaire. La cotisation d'une année commencée avant l'entrée au service militaire est due en entier. Une année commencée pendant le service militaire donne droit à l'exemption complète jusqu'au 31 décembre de cette année.

§ 3. - La radiation d'un membre est prononcée, dans les conditions définies à l'article 4 des statuts, par le Conseil décidant à la majorité absolue des membres qui le composent. Le recours à l'Assemblée Générale spécifié à l'article 4 des Statuts pour le cas de radiation, s'applique également au cas de non-admission. Il devra être signifié par lettre recommandée au Président de l'Association, deux mois au moins avant la date d'une Assemblée Générale ordinaire.

II. LE CONSEIL. LE BUREAU. LES ÉLECTIONS.

§ 4. - Le Conseil est composé de :

  • 18 membres élus par l'Assemblée Générale,
  • 4 membres représentant les quatre dernières promotions sorties, élus chacun en leur sein respectif.

§ 5. - Renouvellement du Conseil d'Administration. Le renouvellement des dix-huit membres du Conseil d'Administration, élus par l'Assemblée Générale, dont le mandat est de trois ans, est assuré par tiers, par l'élection chaque année de six membres. La durée du mandat des représentants des quatre dernières promotions est de quatre ans. L'administrateur représentant la dernière promotion sortie remplace au sein du Conseil le délégué de la promotion représentée la plus ancienne. En cas de vacance du poste d'un de ces quatre administrateurs, le Conseil d'Administration pourra pourvoir à son remplacement par un représentant de la même promotion.

§ 6. - Tout candidat aux élections doit poser sa candidature par lettre au Président de l'Association au moins un mois avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. La date exacte de l'Assemblée Générale sera portée à la connaissance des membres de l'Association deux mois à l'avance.

§ 7. - La convocation, envoyée par le Secrétaire Général à tous les membres de l'Association quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, comportera :

  • la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée,
  • la liste des membres du Conseil et du vérificateur aux comptes à remplacer ou à ratifier,
  • la liste des candidats,
  • le bulletin de vote avec deux enveloppes, dont une sans aucune marque et l'autre à l'adresse du Président de l'Association, au siège social ou administratif,
  • les rapports et les comptes annuels comme précisé à l'article 8 des statuts.

§ 8. - Le vote par correspondance est autorisé seulement pour les élections.

§ 9. - Les élections au Conseil se font toujours à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est considéré comme élu.

§ 10. - Le Bureau : il est composé de huit membres comme il est stipulé à l'article 5 des statuts.
Ces huit membres sont élus par le Conseil d'Administration, au scrutin secret, à la majorité relative des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, après un deuxième tour de scrutin, le plus âgé est considéré comme élu.
Le mandat du Président est limité à cinq années consécutives.
En fonction des besoins et pour faciliter les opérations administratives et financières, le Président pourra donner délégation de signature aux membres du Bureau (dans la limite de 5 simultanément).

III. FONCTION DU CONSEIL

§ 11. - Le Conseil d'Administration connaît toutes les questions concernant l'administration de l'Association. A cet effet, il examine la correspondance, vote les dépenses, discute le placement et la réalisation des sommes composant le fonds social, etc. Il s'occupe du placement des membres, de la rédaction et de l'impression du bulletin et de l'annuaire, de l'organisation et de la gérance de la bibliothèque. En outre, il organise des fêtes, bals, banquets, réunions de toutes sortes s'il le juge convenable.
En résumé, il s'occupe de tout ce qui peut faire prospérer l'association et être utile à l'École. Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales suivant les formes prescrites au règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration pourra se faire assister dans ses travaux, avec voix consultative, de toute personne qu'il jugera utile et en particulier des anciens Présidents et anciens Vice-Présidents de l'Association.

§ 12. - Les décisions du Conseil sont prises, compte tenu des dispositions de l'article 6 des statuts, à la majorité relative des membres présents et représentés, au scrutin secret, si au moins un de ces membres en fait la demande. En cas de partage des voix, après un deuxième tour de scrutin celle du Président est prépondérante.

§ 13. - La présence des membres du Conseil à toutes les réunions et aux Assemblées Générales est obligatoire. Tout membre du Conseil qui s'absente à trois séances consécutives sans excuse valable, peut-être, de ce seul fait, considéré comme démissionnaire si le Conseil le juge à propos. Il est alors remplacé selon les modalités définies précédemment et à l'article 5 des statuts.

§ 14. - Le Bureau prend les décisions urgentes dans l'intervalle des séances du Conseil ; elles doivent être ratifiées à la séance suivante. Il peut être réuni par le Président ou à défaut par l'un des Vice-Présidents, aussi souvent que les circonstances l'exigent. Les membres du Conseil se répartissent le travail et sont délégués comme Présidents dans les commissions d'études ou de contrôle qui peuvent être constituées en dehors du Conseil.

§ 15. - Le Trésorier est chargé des encaissements et des paiements. Il fournit au Conseil avant l'Assemblée Générale un état détaillé des recettes et dépenses de l'année écoulée et un état de prévisions pour l'année suivante. Il propose à l'approbation du Conseil le bilan de l'année écoulée et un projet de budget pour l'année suivante. Le bilan est alors soumis à l'examen du Vérificateur aux comptes et présenté à l'Assemblée Générale. Le projet de budget est également présenté à cette Assemblée.

§ 16. - Chaque année l'Assemblée Générale élit un Vérificateur aux comptes parmi les membres actifs, diplômés, à jour de leurs cotisations et qui par ailleurs ne sont pas administrateurs. L'élection du Vérificateur aux comptes se fait toujours à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est considéré comme élu. Le mandat du Vérificateur aux comptes est d'un an. Il est rééligible. Il est chargé en particulier d'examiner avant chaque Assemblée Générale les comptes de l'exercice clos et de formuler son avis avec toutes observations qu'il juge utiles. Son rapport est soumis à l'Assemblée en même temps que les comptes. En cas de vacance du poste :

  • en cours d'exercice : le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement du Vérificateur aux comptes soit par un membre de l'Association (comme précisé au 1er alinéa) soit, le cas échéant et à titre exceptionnel, par un professionnel extérieur à l'Association. Dans les deux cas ce remplacement devra être ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale.
  • par manque de candidat membre de l'Association (comme précisé au 1er alinéa) : sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale pourra, à titre exceptionnel, désigner comme Vérificateur aux comptes un professionnel extérieur à l'Association.

IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

§ 17. - Quinze jours avant la date fixée pour chaque Assemblée, le Secrétaire envoie à tous les sociétaires une convocation comportant l'ordre du jour de la séance et, s'il y a lieu, les pièces spécifiées au paragraphe 7 du présent règlement.

§ 18. - Dans les Assemblées Générales, aucune question ne pourra être traitée avant celles qui figurent à l'ordre du jour. Toute proposition émanant de l'initiative d'un membre actif ou adhérent peut-être discutée à condition qu'elle soit formulée par écrit et remise au siège de l'association, au moins 48 heures avant la date de l'Assemblée Générale.

§ 19. - Le Bureau du Conseil est de droit celui de l'Assemblée Générale.
En cas d'élection, des scrutateurs seront choisis par l'Assemblée, en dehors du Conseil et des candidats, pour procéder au dépouillement et au double pointage des bulletins de vote : les feuilles de pointage et les enveloppes spécifiées au paragraphe 7 seront jointes au procès verbal et conservées aux archives pendant au moins deux ans.

V. GROUPES RÉGIONAUX

§ 20. - Il pourra être créé dans les centres réunissant un nombre important de membres actifs ou adhérents, des groupes régionaux dont le fonctionnement, la constitution, la modification, la suppression ainsi que leur zone d'action et les modalités de leur organisation sont décidés par le Conseil d'Administration.
Le rôle des groupes régionaux est de créer entre les membres de l'Association, éloignés du centre principal de Paris, des liens plus serrés pour concourir d'une façon plus efficace à l'accomplissement des buts généraux de l'Association.
Chaque groupe régional portera le même titre que l'Association et sera complété par l'intitulé de la région concernée. Il sera animé par un bureau constitué au minimum par :

  • un Président,
  • un Secrétaire,
  • un Trésorier.

Les élections auront lieu chaque année avant le 15 décembre.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les Présidents des groupes régionaux, ou leurs représentants dûment mandatés, de passage à Paris, sont admis aux séances du Conseil d'Administration à titre consultatif.
Les groupes régionaux ne prélèveront pas de cotisation spéciale.
Les comptes des groupes devront être adressés au Conseil d'Administration chaque année avant le 15 décembre, avec un rapport sur le fonctionnement et la situation du groupe.
En cas de dissolution d'un groupe, l'actif en sera versé à la caisse centrale de l'Association.

§ 21. - Les membres actifs ou adhérents à l'association et résidant normalement en province, sont de droit rattachés au groupe régional local de l'Association.

§ 22. - Le Conseil d'Administration définira chaque année le prélèvement sur les recettes nécessaires aux activités propres des Groupes Régionaux de l'Association après demande préalable et sur justificatif. En outre les Groupes Régionaux pourront recevoir, d'une part, 30 % du montant de la publicité obtenue par eux pour le bulletin ou l'annuaire (si cette publicité ne fait pas l'objet d'une régie) et, d'autre part, 30 % du montant de la première cotisation des membres nouveaux amenés par eux à l'Association. Les subsides sont attribués par le Conseil et ne doivent en aucun cas être prélevés directement par les groupes.

§ 23. - Les groupes peuvent assurer dans la mesure du possible le placement de leurs membres. Tout emploi vacant dont ils auront connaissance et pour lequel ils ne pourront présenter immédiatement un candidat convenable, devra être signalé au Conseil d'Administration.

VI. CAISSE DE SECOURS

§ 24. - Il est créé une caisse de secours destinée à venir en aide sous forme de prêt sur l'honneur, aux camarades membres de l'Association qui, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, se trouvent dans une période de gène passagère.
Le bénéfice de la caisse de secours peut-être étendu aux élèves de l'École.
La caisse de secours est alimentée par les dons, legs, subventions accordés à l'Association avec cette destination et par un prélèvement annuel sur la recette des cotisations perçues dans l'année. Le pourcentage de ce prélèvement est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration.
Le bénéfice de la caisse de secours ne peut-être effectif qu'après décision favorable du Conseil d'Administration.

VII. DIVERS

§ 25. - Le présent règlement annule et remplace tous les précédents.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale du 25 Mai 1991 et approuvé par le Ministère de l'Intérieur le 4 Juin 1991.

Statuts

I. DÉSIGNATION, BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
III. DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I. DÉSIGNATION, BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article premier. - L'Association des anciens élèves de l'École d'Ingénieurs Bréguet, fondée le 12 juillet 1905 et reconnue d'utilité publique par décret en date du 1er juillet 1927, devenue en 1968, l'Association des anciens élèves de l'École d'Ingénieurs Bréguet et de l'École Supérieure d'Ingénieurs en Électrotechnique et Électronique - AEBSIE - (décret du 17 juillet 1969), prend le nom de :

Association amicale des anciens élèves de l'École Supérieure d'Ingénieurs en Électrotechnique et Électronique, dont le sigle est AA-ESIEE.

L'Association regroupe en son sein :

  • Les anciens élèves de l'École Bréguet (EBP), qui a délivré ses derniers diplômes en 1965,
  • Les anciens élèves de l'École Supérieure d'Ingénieurs en Électrotechnique et Électronique (ESIEE), qui a délivré ses premiers diplômes en 1966.

Elle a pour buts :

  • de développer l'amitié entre ses membres,
  • de maintenir entre eux, par ses manifestations et par ses publications une conscience élevée des devoirs de l'Ingénieur dans tous les domaines,
  • de venir en aide par tous les moyens à tous ceux de ses membres, ou aux membres de leur famille, ou aux élèves de l'École, que l'infortune a touchés, sans que cette disposition puisse créer aucun droit en faveur de l'intéressé,
  • de faire toujours mieux connaître aux dirigeants des entreprises la qualité des services qu'ils peuvent attendre des titulaires du diplôme d'Ingénieur de l'École.
  • d'entreprendre toutes démarches utiles en vue d'assurer au diplôme d'Ingénieur de l'École, dans les statuts des Administrations et des Services Publics, la position la plus conforme à la valeur de l'enseignement de l'École,
  • d'assurer auprès des Pouvoirs Publics, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, et de l'École, une collaboration permanente pour l'étude et la mise en application de tous les moyens propres :
    • à assurer à l'école un recrutement de qualité,
    • à accorder sans cesse son enseignement à l'évolution des sciences et des techniques,
    • compléter la culture des élèves dans tous les domaines de la formation générale de l'Ingénieur,
    • à faciliter leur orientation au terme de leurs études,
    • à faciliter au cours de leur carrière, la formation permanente des anciens élèves de l'École,
  • de développer auprès du grand public, une information sur l'École et ses anciens élèves,
  • de développer de fécondes relations avec les associations d'anciens élèves des autres grandes écoles et des sociétés scientifiques en vue de faire progresser la mission de l'Ingénieur sur le plan national et dans le domaine international.

L'Association et ses représentants dans l'exercice de leur fonction, s'interdisent absolument toute manifestation ou discussion politique ou étrangère aux buts de l'Association.

La durée de l'Association est illimitée. Elle a son siège social à Paris.

Art. 2. - Les moyens d'action de l'Association sont :

  • le service de placement et de promotion,
  • la publication d'annuaires, bulletins, documents ou revues, circulaires, etc.,
  • l'organisation de manifestations de tous genres, telles que : réunions, conférences, congrès, commissions d'études, visites d'usines ou d'expositions, excursions, voyages etc.,
  • l'attribution de prix, secours, prêts d'honneur,
  • la formation de groupes régionaux,
  • l'affiliation aux fédérations ou groupements d'Ingénieurs et scientifiques,
  • tout autre moyen en son pouvoir.

Art. 3. - L'Association se compose de membres fondateurs, actifs, adhérents, perpétuels, aspirants, bienfaiteurs, d'honneur et honoraires.

Des personnes morales légalement constituées, tels que les établissements d'utilité publique, les associations déclarées, conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membres bienfaiteurs et honoraires.

Membres fondateurs : Les membres fondateurs de l'Association sont au nombre de neuf ; leurs noms sont inscrits à perpétuité dans les registres de l'Association. Il ne peut être désigné de nouveaux membres fondateurs.
Membres actifs et adhérents : Pour être membre actif ou adhérent il faut :

    1. être agréé par le Conseil d'Administration,
    2. remplir les conditions ci-après :
      • membres actifs :
        • sont membres actifs tous ceux qui faisaient partie de l'association à la date d'approbation des présents statuts avec le titre de " membre actif ".
        • à compter de la date d'approbation des présents statuts, seuls pourront être inscrits en tant que membres actifs les anciens élèves de l'EBP ou de l'ESIEE ayant reçu le diplôme d'Ingénieur. Seuls les ingénieurs diplômés peuvent se prévaloir respectivement des sigles EBP ou ESIEE.
      • membres adhérents :
        • sont membres adhérents tous ceux qui faisaient partie de l'association à la date d'approbation des présents statuts avec le titre de " membre adhérent ".
        • à compter de la date d'approbation des présents statuts, pourra être inscrit en tant que membre adhérent, tout ancien élève de l'EBP ou de l'ESIEE non diplômé, mais ayant suivi le cycle complet des études au titre d'élève régulier.
    3. acquitter une cotisation annuelle fixée à 230 Francs au 1er janvier 1983 (non compris l'abonnement au bulletin). Cette cotisation annuelle pourra être revue par simple décision de l'Assemblée Générale.

    Membres aspirants : Pourront être " membres aspirants " les élèves de l'École accomplissant leur dernière année d'études d'Ingénieur. Les membres aspirants pourront assister aux réunions de l'Association et de l'Assemblée Générale, mais sans pouvoir prendre part aux votes. Exemptés de cotisation, ils bénéficieront toutefois des services et des publications de l'Association.
    Membres perpétuels : Tout membre actif ou adhérent pourra à tout moment acquérir le titre de " membre perpétuel " en versant en une fois un capital égal à vingt fois la cotisation annuelle en cours. Ce titre de "membre perpétuel" dispense du paiement de la cotisation annuelle, les titulaires gardent leurs droits de membres actifs ou adhérents.
    Membres d'Honneur : Le titre de " membre d'honneur " peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association.
    Membres bienfaiteurs : Le titre de " membre bienfaiteur " peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont fait un don d'une valeur au moins égale à vingt fois le montant de la cotisation de membre actif.
    Membres honoraires : Le Conseil d'Administration pourra admettre comme " membre honoraire " des personnes s'intéressant à l'Association ou à l'École. La cotisation des membres honoraires est identique à celle des membres actifs. Le titre de " membre honoraire " est donné à des personnes qui ne sont pas des anciens élèves de l'École ou qui ne remplissent pas les conditions suffisantes pour être membres actifs ou adhérents.

    Art. 4. - La qualité de membre de l'Association se perd :

    • par la démission
    • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

    II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    Art. 5. - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé :

    1. de dix huit membres élus pour trois ans par vote au scrutin secret à l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs, diplômés, et à jour de leurs cotisations.

      En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Leur renouvellement a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
    2. de quatre membres élus, représentant les quatre dernières promotions sorties.
      Ils devront être membres actifs diplômés et à jour de leurs cotisations. Le Conseil élit au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau composé :
    • d'un Président,
    • de trois Vice-Présidents,
    • d'un Secrétaire Général,
    • d'un Secrétaire Général adjoint,
    • d'un Trésorier,
    • d'un Trésorier adjoint.

    Le Bureau est élu pour un an. Les modalités de ces élections sont définies par le règlement intérieur.

    Art. 6. - Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
    La validité des délibérations est acquise si le nombre des présents et représentés est égal à la majorité absolue des membres dont se compose le Conseil, sous réserve de la présence effective d'au moins le tiers de ses membres.
    Chaque membre présent ne pourra être porteur que d'une seule procuration.
    II est tenu procès-verbal des séances.
    Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
    Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

    Art. 7. - Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
    Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

    Art. 8. - L'Assemblée Générale de l'Association comprend :

    • les membres actifs à jour de leur cotisation
    • et adhérents à jour de leur cotisation.

    Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
    Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
    Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.
    Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
    Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
    Elle peut décerner, sur proposition du Conseil d'Administration le titre de "Président honoraire" à tout ancien Président ou Vice-Président, ayant rendu d'importants services à l'Association. Dans les mêmes conditions le titre de " Président d'Honneur " peut être décerné à des personnalités, non anciens élèves de l'École, qui ont rendu d'éminents services, soit à l'Association, soit à l'École.
    Le vote par correspondance est admis seulement pour les élections.
    En outre, le vote par procuration est admis dans la limite de deux mandats pour chaque membre présent pour toutes décisions de l'Assemblée Générale, sauf celles objet des articles 17, 18 et 19.
    Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association.
    Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'Association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.

    Art. 9. - Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
    En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
    Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

    Art. 10.- Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

    Art.11. - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.
    Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

    Art. 12. - Des comités locaux peuvent être créés par délibération du Conseil d'Administration, approuvée par l'Assemblée Générale et notifiée au Préfet dans un délai de huit jours.

    III. DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

    Art. 13. - La dotation comprend :

    1. une somme de 138.013,91F constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant,
    2. les immeubles nécessaires au but recherché par l'Association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser,
    3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé,
    4. les sommes versées pour le rachat des cotisations,
    5. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association,
    6. la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

    Art. 14. - Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'État, en actions nominatives de sociétés d'investissements constituées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France, en garantie d'avances. Ils peuvent être également employés à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

    Art. 15. - Les recettes annuelles de l'Association se composent :

    1. du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5° de l'article 13,
    2. des cotisations et souscriptions de ses membres,
    3. des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics,
    4. du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
    5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
    6. du produit des rétributions perçues pour service rendu.

    Art. 16. - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
    Chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.
    II est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris, du Ministère de l'Intérieur et du Ministre de l'Éducation Nationale de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

    IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

    Art. 17. - Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
    Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée Générale au moins un mois à l'avance.
    L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
    Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

    Art. 18. - L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
    Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
    Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

    Art. 19. - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

    Art. 20. - Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Éducation Nationale.
    Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

    V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

    Art. 21. - Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
    Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet de Paris, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
    Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Éducation Nationale.

    Art. 22. - Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Éducation Nationale ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

    Art. 23. - Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale est adressé à la Préfecture de Paris. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur.

    Copyright

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