Règlement intérieur

I. MEMBRES DE L'ASSOCIATION
II. LE CONSEIL. LE BUREAU. LES ÉLECTIONS.
III. FONCTION DU CONSEIL
IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
V. GROUPES RÉGIONAUX
VI. CAISSE DE SECOURS
VII. DIVERS
I. MEMBRES DE L'ASSOCIATION

§ 1. - L'admission des membres nouveaux est prononcée par le Conseil. Elle n'est définitive qu'après le versement de la cotisation de l'année en cours.
Les admissions sont publiées au bulletin de l'association.

§ 2. - Les sociétaires sous les drapeaux sont exempts de cotisation pendant la durée normale de leur service militaire. La cotisation d'une année commencée avant l'entrée au service militaire est due en entier. Une année commencée pendant le service militaire donne droit à l'exemption complète jusqu'au 31 décembre de cette année.

§ 3. - La radiation d'un membre est prononcée, dans les conditions définies à l'article 4 des statuts, par le Conseil décidant à la majorité absolue des membres qui le composent. Le recours à l'Assemblée Générale spécifié à l'article 4 des Statuts pour le cas de radiation, s'applique également au cas de non-admission. Il devra être signifié par lettre recommandée au Président de l'Association, deux mois au moins avant la date d'une Assemblée Générale ordinaire.

II. LE CONSEIL. LE BUREAU. LES ÉLECTIONS.

§ 4. - Le Conseil est composé de :

  • 18 membres élus par l'Assemblée Générale,
  • 4 membres représentant les quatre dernières promotions sorties, élus chacun en leur sein respectif.

§ 5. - Renouvellement du Conseil d'Administration. Le renouvellement des dix-huit membres du Conseil d'Administration, élus par l'Assemblée Générale, dont le mandat est de trois ans, est assuré par tiers, par l'élection chaque année de six membres. La durée du mandat des représentants des quatre dernières promotions est de quatre ans. L'administrateur représentant la dernière promotion sortie remplace au sein du Conseil le délégué de la promotion représentée la plus ancienne. En cas de vacance du poste d'un de ces quatre administrateurs, le Conseil d'Administration pourra pourvoir à son remplacement par un représentant de la même promotion.

§ 6. - Tout candidat aux élections doit poser sa candidature par lettre au Président de l'Association au moins un mois avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. La date exacte de l'Assemblée Générale sera portée à la connaissance des membres de l'Association deux mois à l'avance.

§ 7. - La convocation, envoyée par le Secrétaire Général à tous les membres de l'Association quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, comportera :

  • la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée,
  • la liste des membres du Conseil et du vérificateur aux comptes à remplacer ou à ratifier,
  • la liste des candidats,
  • le bulletin de vote avec deux enveloppes, dont une sans aucune marque et l'autre à l'adresse du Président de l'Association, au siège social ou administratif,
  • les rapports et les comptes annuels comme précisé à l'article 8 des statuts.

§ 8. - Le vote par correspondance est autorisé seulement pour les élections.

§ 9. - Les élections au Conseil se font toujours à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est considéré comme élu.

§ 10. - Le Bureau : il est composé de huit membres comme il est stipulé à l'article 5 des statuts.
Ces huit membres sont élus par le Conseil d'Administration, au scrutin secret, à la majorité relative des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, après un deuxième tour de scrutin, le plus âgé est considéré comme élu.
Le mandat du Président est limité à cinq années consécutives.
En fonction des besoins et pour faciliter les opérations administratives et financières, le Président pourra donner délégation de signature aux membres du Bureau (dans la limite de 5 simultanément).

III. FONCTION DU CONSEIL

§ 11. - Le Conseil d'Administration connaît toutes les questions concernant l'administration de l'Association. A cet effet, il examine la correspondance, vote les dépenses, discute le placement et la réalisation des sommes composant le fonds social, etc. Il s'occupe du placement des membres, de la rédaction et de l'impression du bulletin et de l'annuaire, de l'organisation et de la gérance de la bibliothèque. En outre, il organise des fêtes, bals, banquets, réunions de toutes sortes s'il le juge convenable.
En résumé, il s'occupe de tout ce qui peut faire prospérer l'association et être utile à l'École. Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales suivant les formes prescrites au règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration pourra se faire assister dans ses travaux, avec voix consultative, de toute personne qu'il jugera utile et en particulier des anciens Présidents et anciens Vice-Présidents de l'Association.

§ 12. - Les décisions du Conseil sont prises, compte tenu des dispositions de l'article 6 des statuts, à la majorité relative des membres présents et représentés, au scrutin secret, si au moins un de ces membres en fait la demande. En cas de partage des voix, après un deuxième tour de scrutin celle du Président est prépondérante.

§ 13. - La présence des membres du Conseil à toutes les réunions et aux Assemblées Générales est obligatoire. Tout membre du Conseil qui s'absente à trois séances consécutives sans excuse valable, peut-être, de ce seul fait, considéré comme démissionnaire si le Conseil le juge à propos. Il est alors remplacé selon les modalités définies précédemment et à l'article 5 des statuts.

§ 14. - Le Bureau prend les décisions urgentes dans l'intervalle des séances du Conseil ; elles doivent être ratifiées à la séance suivante. Il peut être réuni par le Président ou à défaut par l'un des Vice-Présidents, aussi souvent que les circonstances l'exigent. Les membres du Conseil se répartissent le travail et sont délégués comme Présidents dans les commissions d'études ou de contrôle qui peuvent être constituées en dehors du Conseil.

§ 15. - Le Trésorier est chargé des encaissements et des paiements. Il fournit au Conseil avant l'Assemblée Générale un état détaillé des recettes et dépenses de l'année écoulée et un état de prévisions pour l'année suivante. Il propose à l'approbation du Conseil le bilan de l'année écoulée et un projet de budget pour l'année suivante. Le bilan est alors soumis à l'examen du Vérificateur aux comptes et présenté à l'Assemblée Générale. Le projet de budget est également présenté à cette Assemblée.

§ 16. - Chaque année l'Assemblée Générale élit un Vérificateur aux comptes parmi les membres actifs, diplômés, à jour de leurs cotisations et qui par ailleurs ne sont pas administrateurs. L'élection du Vérificateur aux comptes se fait toujours à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est considéré comme élu. Le mandat du Vérificateur aux comptes est d'un an. Il est rééligible. Il est chargé en particulier d'examiner avant chaque Assemblée Générale les comptes de l'exercice clos et de formuler son avis avec toutes observations qu'il juge utiles. Son rapport est soumis à l'Assemblée en même temps que les comptes. En cas de vacance du poste :

  • en cours d'exercice : le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement du Vérificateur aux comptes soit par un membre de l'Association (comme précisé au 1er alinéa) soit, le cas échéant et à titre exceptionnel, par un professionnel extérieur à l'Association. Dans les deux cas ce remplacement devra être ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale.
  • par manque de candidat membre de l'Association (comme précisé au 1er alinéa) : sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale pourra, à titre exceptionnel, désigner comme Vérificateur aux comptes un professionnel extérieur à l'Association.

IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

§ 17. - Quinze jours avant la date fixée pour chaque Assemblée, le Secrétaire envoie à tous les sociétaires une convocation comportant l'ordre du jour de la séance et, s'il y a lieu, les pièces spécifiées au paragraphe 7 du présent règlement.

§ 18. - Dans les Assemblées Générales, aucune question ne pourra être traitée avant celles qui figurent à l'ordre du jour. Toute proposition émanant de l'initiative d'un membre actif ou adhérent peut-être discutée à condition qu'elle soit formulée par écrit et remise au siège de l'association, au moins 48 heures avant la date de l'Assemblée Générale.

§ 19. - Le Bureau du Conseil est de droit celui de l'Assemblée Générale.
En cas d'élection, des scrutateurs seront choisis par l'Assemblée, en dehors du Conseil et des candidats, pour procéder au dépouillement et au double pointage des bulletins de vote : les feuilles de pointage et les enveloppes spécifiées au paragraphe 7 seront jointes au procès verbal et conservées aux archives pendant au moins deux ans.

V. GROUPES RÉGIONAUX

§ 20. - Il pourra être créé dans les centres réunissant un nombre important de membres actifs ou adhérents, des groupes régionaux dont le fonctionnement, la constitution, la modification, la suppression ainsi que leur zone d'action et les modalités de leur organisation sont décidés par le Conseil d'Administration.
Le rôle des groupes régionaux est de créer entre les membres de l'Association, éloignés du centre principal de Paris, des liens plus serrés pour concourir d'une façon plus efficace à l'accomplissement des buts généraux de l'Association.
Chaque groupe régional portera le même titre que l'Association et sera complété par l'intitulé de la région concernée. Il sera animé par un bureau constitué au minimum par :

  • un Président,
  • un Secrétaire,
  • un Trésorier.

Les élections auront lieu chaque année avant le 15 décembre.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les Présidents des groupes régionaux, ou leurs représentants dûment mandatés, de passage à Paris, sont admis aux séances du Conseil d'Administration à titre consultatif.
Les groupes régionaux ne prélèveront pas de cotisation spéciale.
Les comptes des groupes devront être adressés au Conseil d'Administration chaque année avant le 15 décembre, avec un rapport sur le fonctionnement et la situation du groupe.
En cas de dissolution d'un groupe, l'actif en sera versé à la caisse centrale de l'Association.

§ 21. - Les membres actifs ou adhérents à l'association et résidant normalement en province, sont de droit rattachés au groupe régional local de l'Association.

§ 22. - Le Conseil d'Administration définira chaque année le prélèvement sur les recettes nécessaires aux activités propres des Groupes Régionaux de l'Association après demande préalable et sur justificatif. En outre les Groupes Régionaux pourront recevoir, d'une part, 30 % du montant de la publicité obtenue par eux pour le bulletin ou l'annuaire (si cette publicité ne fait pas l'objet d'une régie) et, d'autre part, 30 % du montant de la première cotisation des membres nouveaux amenés par eux à l'Association. Les subsides sont attribués par le Conseil et ne doivent en aucun cas être prélevés directement par les groupes.

§ 23. - Les groupes peuvent assurer dans la mesure du possible le placement de leurs membres. Tout emploi vacant dont ils auront connaissance et pour lequel ils ne pourront présenter immédiatement un candidat convenable, devra être signalé au Conseil d'Administration.

VI. CAISSE DE SECOURS

§ 24. - Il est créé une caisse de secours destinée à venir en aide sous forme de prêt sur l'honneur, aux camarades membres de l'Association qui, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, se trouvent dans une période de gène passagère.
Le bénéfice de la caisse de secours peut-être étendu aux élèves de l'École.
La caisse de secours est alimentée par les dons, legs, subventions accordés à l'Association avec cette destination et par un prélèvement annuel sur la recette des cotisations perçues dans l'année. Le pourcentage de ce prélèvement est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration.
Le bénéfice de la caisse de secours ne peut-être effectif qu'après décision favorable du Conseil d'Administration.

VII. DIVERS

§ 25. - Le présent règlement annule et remplace tous les précédents.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale du 25 Mai 1991 et approuvé par le Ministère de l'Intérieur le 4 Juin 1991.