I. DÉSIGNATION, BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
III. DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I. DÉSIGNATION, BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Association amicale des anciens élèves de l'École Supérieure d'Ingénieurs en Électrotechnique et Électronique, dont le sigle est AA-ESIEE.

L'Association regroupe en son sein :

• Les anciens élèves de l'École Bréguet (EBP), qui a délivré ses derniers diplômes en 1965,
• Les anciens élèves de l'École Supérieure d'Ingénieurs en Électrotechnique et Électronique (ESIEE), qui a délivré ses premiers diplômes en 1966.

Elle a pour buts :

• de développer l'amitié entre ses membres,
• de maintenir entre eux, par ses manifestations et par ses publications une conscience élevée des devoirs de l'Ingénieur dans tous les domaines,
• de venir en aide par tous les moyens à tous ceux de ses membres, ou aux membres de leur famille, ou aux élèves de l'École, que l'infortune a touchés, sans que cette disposition puisse créer aucun droit en faveur de l'intéressé,
• de faire toujours mieux connaître aux dirigeants des entreprises la qualité des services qu'ils peuvent attendre des titulaires du diplôme d'Ingénieur de l'École.
• d'entreprendre toutes démarches utiles en vue d'assurer au diplôme d'Ingénieur de l'École, dans les statuts des Administrations et des Services Publics, la position la plus conforme à la valeur de l'enseignement de l'École,
• d'assurer auprès des Pouvoirs Publics, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, et de l'École, une collaboration permanente pour l'étude et la mise en application de tous les moyens propres :
  • à assurer à l'école un recrutement de qualité,
  • à accorder sans cesse son enseignement à l'évolution des sciences et des techniques,
  • compléter la culture des élèves dans tous les domaines de la formation générale de l'Ingénieur,
  • à faciliter leur orientation au terme de leurs études,
  • à faciliter au cours de leur carrière, la formation permanente des anciens élèves de l'École,
• de développer auprès du grand public, une information sur l'École et ses anciens élèves,
• de développer de fécondes relations avec les associations d'anciens élèves des autres grandes écoles et des sociétés scientifiques en vue de faire progresser la mission de l'Ingénieur sur le plan national et dans le domaine international.

L'Association et ses représentants dans l'exercice de leur fonction, s'interdisent absolument toute manifestation ou discussion politique ou étrangère aux buts de l'Association.

La durée de l'Association est illimitée. Elle a son siège social à Paris.

Art. 2. - Les moyens d'action de l'Association sont :

• le service de placement et de promotion,
• la publication d'annuaires, bulletins, documents ou revues, circulaires, etc.,
• l'organisation de manifestations de tous genres, telles que : réunions, conférences, congrès, commissions d'études, visites d'usines ou d'expositions, excursions, voyages etc.,
• l'attribution de prix, secours, prêts d'honneur,
• la formation de groupes régionaux,
• l'affiliation aux fédérations ou groupements d'Ingénieurs et scientifiques,
• tout autre moyen en son pouvoir.

Art. 3. - L'Association se compose de membres fondateurs, actifs, adhérents, perpétuels, aspirants, bienfaiteurs, d'honneur et honoraires.

Des personnes morales légalement constituées, tels que les établissements d'utilité publique, les associations déclarées, conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membres bienfaiteurs et honoraires.

Membres fondateurs : Les membres fondateurs de l'Association sont au nombre de neuf ; leurs noms sont inscrits à perpétuité dans les registres de l'Association. Il ne peut être désigné de nouveaux membres fondateurs.
Membres actifs et adhérents : Pour être membre actif ou adhérent il faut :

1. être agréé par le Conseil d'Administration,
2. remplir les conditions ci-après :
   • membres actifs :
     • sont membres actifs tous ceux qui faisaient partie de l'association à la date d'approbation des présents statuts avec le titre de " membre actif ".
     • à compter de la date d'approbation des présents statuts, seuls pourront être inscrits en tant que membres actifs les anciens élèves de l'EBP ou de l'ESIEE ayant reçu le diplôme d'Ingénieur. Seuls les ingénieurs diplômés peuvent se prévaloir respectivement des sigles EBP ou ESIEE.
   • membres adhérents :
     • sont membres adhérents tous ceux qui faisaient partie de l'association à la date d'approbation des présents statuts avec le titre de " membre adhérent ".
     • à compter de la date d'approbation des présents statuts, pourra être inscrit en tant que membre adhérent, tout ancien élève de l'EBP ou de l'ESIEE non diplômé, mais ayant suivi le cycle complet des études au titre d'élève régulier.
3. acquitter une cotisation annuelle fixée à 230 Francs au 1er janvier 1983 (non compris l'abonnement au bulletin). Cette cotisation annuelle pourra être revue par simple décision de l'Assemblée Générale.

Membres aspirants : Pourront être " membres aspirants " les élèves de l'École accomplissant leur dernière année d'études d'Ingénieur. Les membres aspirants pourront assister aux réunions de l'Association et de l'Assemblée Générale, mais sans pouvoir prendre part aux votes. Exemptés de cotisation, ils bénéficieront toutefois des services et des publications de l'Association.
Membres perpétuels : Tout membre actif ou adhérent pourra à tout moment acquérir le titre de " membre perpétuel " en versant en une fois un capital égal à vingt fois la cotisation annuelle en cours. Ce titre de "membre perpétuel" dispense du paiement de la cotisation annuelle, les titulaires gardent leurs droits de membres actifs ou adhérents.
Membres d'Honneur : Le titre de " membre d'honneur " peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association.
Membres bienfaiteurs : Le titre de " membre bienfaiteur " peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont fait un don d'une valeur au moins égale à vingt fois le montant de la cotisation de membre actif.
Membres honoraires : Le Conseil d'Administration pourra admettre comme " membre honoraire " des personnes s'intéressant à l'Association ou à l'École. La cotisation des membres honoraires est identique à celle des membres actifs. Le titre de " membre honoraire " est donné à des personnes qui ne sont pas des anciens élèves de l'École ou qui ne remplissent pas les conditions suffisantes pour être membres actifs ou adhérents.

Art. 4. - La qualité de membre de l'Association se perd :

• par la démission
• par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 5. - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé :

1. de dix huit membres élus pour trois ans par vote au scrutin secret à l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs, diplômés, et à jour de leurs cotisations.
   
   En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Leur renouvellement a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
2. de quatre membres élus, représentant les quatre dernières promotions sorties.
   Ils devront être membres actifs diplômés et à jour de leurs cotisations. Le Conseil élit au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau composé :

• d'un Président,
• de trois Vice-Présidents,
• d'un Secrétaire Général,
• d'un Secrétaire Général adjoint,
• d'un Trésorier,
• d'un Trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour un an. Les modalités de ces élections sont définies par le règlement intérieur.

Art. 6. - Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La validité des délibérations est acquise si le nombre des présents et représentés est égal à la majorité absolue des membres dont se compose le Conseil, sous réserve de la présence effective d'au moins le tiers de ses membres.
Chaque membre présent ne pourra être porteur que d'une seule procuration.
II est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Art. 7. - Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Art. 8. - L'Assemblée Générale de l'Association comprend :

• les membres actifs à jour de leur cotisation
• et adhérents à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle peut décerner, sur proposition du Conseil d'Administration le titre de "Président honoraire" à tout ancien Président ou Vice-Président, ayant rendu d'importants services à l'Association. Dans les mêmes conditions le titre de " Président d'Honneur " peut être décerné à des personnalités, non anciens élèves de l'École, qui ont rendu d'éminents services, soit à l'Association, soit à l'École.
Le vote par correspondance est admis seulement pour les élections.
En outre, le vote par procuration est admis dans la limite de deux mandats pour chaque membre présent pour toutes décisions de l'Assemblée Générale, sauf celles objet des articles 17, 18 et 19.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'Association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.

Art. 9. - Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Art. 10.- Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Art.11. - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Art. 12. - Des comités locaux peuvent être créés par délibération du Conseil d'Administration, approuvée par l'Assemblée Générale et notifiée au Préfet dans un délai de huit jours.

III. DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Art. 13. - La dotation comprend :

1. une somme de 138.013,91F constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant,
2. les immeubles nécessaires au but recherché par l'Association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser,
3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé,
4. les sommes versées pour le rachat des cotisations,
5. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association,
6. la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pour l'exercice suivant.

Art. 14. - Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'État, en actions nominatives de sociétés d'investissements constituées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France, en garantie d'avances. Ils peuvent être également employés à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

Art. 15. - Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1. du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5° de l'article 13,
2. des cotisations et souscriptions de ses membres,
3. des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics,
4. du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
6. du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Art. 16. - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.
II est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris, du Ministère de l'Intérieur et du Ministre de l'Éducation Nationale de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 17. - Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée Générale au moins un mois à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 18. - L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 19. - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Art. 20. - Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Éducation Nationale.
Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 21. - Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet de Paris, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Éducation Nationale.

Art. 22. - Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Éducation Nationale ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 23. - Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale est adressé à la Préfecture de Paris. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur.